Session des 23 et 24 juin 2011 : Nouvelle alliance agricole, stratégie régionale de l'eau, révision budgétaire...

La session du Conseil Régional qui s'est tenue les 23 et 24 juin 2011 était très stratégique et sensible de par les sujets abordés : révision budgétaire, nouvelles orientations agricoles, stratégie régionale de l'eau, véhicule vert, agenda 21, Eco-Faur/Qualiparc, fonds d'intervention pour la pêche...

Dans notre déclaration de politique générale, Dominique Ramard a mis en évidence qu'au moment où la Région délibère de qualité de l'eau et du devenir agricole, le gouvernement, pourtant responsable de la qualité de l'eau, propose la modification des conditions d'épandage des effluents d'origine agricole et des bases de calcul de la quantité d'azote produite par les vaches laitières. Ces projets législatifs encourageraient, s'ils étaient adoptés, encore davantage une agriculture intensive.
Les élus de Bretagne Ecologie ont d'ailleurs émis un vœu au sujet de ces nouvelles normes.
Par ailleurs, Dominique Ramard a souligné les conséquences de la réforme de la carte de coopération intercommunale en cours. Enfin, il a souhaité que l'assemblée ait une pensée pour les habitants de la zone de sécurité autour des réacteurs de Fukushima.

Intervention de Dominique Ramard

Vœu des élus de Bretagne Écologie
Les élus de l'UMP BDZ ont voté contre.

 

Pour une Nouvelle Alliance Agricole
Après un long débat, avec la société mais aussi avec les membres de la majorité, la Région a présenté les nouvelles orientations de sa politique agricole. Le but est de favoriser des « agricultures écologiquement performantes » avec des mesures très concrètes comme le « Pass Bio » dispositif visant à aider les conversions en agriculture bio, ou le doublement des aides pour les économies d'énergies dans les exploitations agricoles. Ce document très complet propose une longue analyse de la situation bretonne et les orientations choisies par la Région.

Interventions de Dominique Ramard et de Marie-Pierre Rouger
 

Plan véhicule vert
Développer le véhicule électrique, tel est l'objet de ce bordereau. Sans rejeter cette option industrielle, les élus Bretagne Ecologie l'ont replacé dans la perspective de l'écomobilité. Ils ont également travaillé sur un volet électricité qui a été intégré en cohérence avec les objectifs du Pacte électrique Breton. Il s'agit d'un des trois éléments de l'expérimentation qui se déroulera d'abord sur l'axe Rennes/Saint-Malo. Sans toutefois exclure le reste du territoire. Cette expérimentation fait l'objet d'une convention entre la Région, Rennes Métropole et l'industriel PSA. Comme l'ensemble de l'Assemblée, les élus BE se sont prononcés favorablement sur ce dossier.
Intervention de Haude Le Guen
 

Aéroport NDDL : création d'un syndicat mixte de gestion
Les élus de Bretagne Écologie ont rappelé leur désaccord sur ce projet, et particulièrement en raison de la destruction des terres agricoles par l'aéroport : 2000 hectares détruits !
Intervention de Haude Le Guen

Communiqué : "Notre Dame des Landes : gaspillage à tous les étages"

 

Examen des comptes et ajustements budgétaires
Chaque année, en session de juin, la Région présente une actualisation de ses évaluations budgétaires votées en début d'année, en fonction de la clôture des comptes de l'année précédente, des montants précisés de recettes, mais aussi des nouveaux besoins.
Interventions de Daniel Cueff sur
* le Rapport d'analyse par programme 2010
* la Décision modificative budgétaire 2011

 

Stratégie régionale de l'eau
Mieux prendre en compte la diversité des territoires, améliorer la gouvernance de la politique de l'eau à l'échelle régionale...la nouvelle stratégie régionale de l'eau propose de passer un nouveau cap dans la préfiguration d'un SDAGE breton. Cette gouvernance régionale en s'appuyant sur les SAGE était attendue par les acteurs de terrain, désormais prêts à lancer leurs « plans opérationnels de territoire.
Intervention de Anne Camus
 

Mont St Michel
La Région participe à hauteur de 20,5 M € aux actions visant à redonner son caractère maritime au Mont-Saint-Michel, situé en Normandie mais indissociable de la Bretagne, sur le plan touristique notamment. C'est pourquoi, l'ensemble des conseillers régionaux ne peuvent accepter la proposition du Syndicat Mixte de placer les navettes à plusieurs centaines de mètres des parkings, exigeant ainsi des touristes de traverser une zone commerciale. L'assemblée a donc décidé unanimement de conditionner sa participation au Syndicat Mixte à la modification des lieux de départ des navettes à destination du Mont.
 

Actualisation de l'Agenda 21
Mis en place sous la précédente mandature, il est proposé une évolution de la lisibilité et des indicateurs de l'Agenda 21 régional, dans son volet « Région partenaire ». C'est un document évolutif dont l'objectif est la fusion avec le Rapport d'Analyse par Programme.
Intervention de Haude Le Guen
 

Eco-FAUR 2
La révision des dispositifs Eco-Faur et Bretagne Qualiparc était nécessaire pour leur redonner les moyens d'atteindre les objectifs fixés : un urbanisme durable et des zones d'activité de qualité.
Intervention de Anne Camus
 

Vers la création d'un fonds d'intervention régional pour le renouvellement de la flotte de pêche bretonne
La flotte bretonne vieillit et pour que la pêche bretonne reste compétitive, la Bretagne propose de créer un fonds d'intervention régional en partenariat avec le privé pour l'achat de bateaux neufs.
Intervention d'Emile Bihan