Session des 20 et 21 octobre 2011 : Formation professionnelle (CPRDF), révision budgétaire...
Dans son intervention liminaire, Dominique Ramard a insisté sur la dynamique des territoires qui recèlent de richesses, de capacité à entreprendre et à innover, et savent ce qui est le mieux pour eux. Il est donc devenu nécessaire, pour l'avenir de notre pays, de mettre en place « une République des Territoires ». Par ailleurs, le Président du groupe Bretagne Écologie à la Région a mis en avant les choix anticipatifs de la Bretagne en matière énergétique. En effet, pour sortir du nucléaire, la France devra se baser sur la sobriété énergétique, le développement massif des énergies renouvelables et, pour permettre la transition énergétique, le recours à des moyens de production d'appoint. Il s'agit ni plus ni moins des orientations du Pacte électrique breton qui ramènera la part du nucléaire dans l'électricité consommée en Bretagne à moins de 50%.
Intervention de Dominique Ramard
Marie-Pierre Rouger est quant à elle revenue sur le rôle essentiel de l'éducation dans la lutte contre les inégalités, l'exclusion et la pauvreté. Or, celle-ci a de moins en moins les moyens d'assumer ses responsabilités à tel point que les enseignants du privé autant que du public se sont mobilisés le 27 septembre pour demander une autre politique de l'éducation nationale. Marie-Pierre Rouger a également relevé les incohérences gouvernementales en matière de lutte contre les marées vertes et qualité de l'eau avec de nouveaux décrets favorisant toujours plus l'agriculture intensive.
Intervention de Marie-Pierre Rouger
Budget du Conseil Régional
La « décision modificative N° 2 » (DM2) est chaque année un temps fort de la Session d'octobre. Cette année, des recettes exceptionnelles permettent de diminuer l'endettement de la Région de 21 M € alors que l'abondement des dépenses se limite à 1 M €.
Émile Bihan a souligné l'action régionale dans le domaine économique et maritime.
Intervention de Emile Bihan
La bonne gestion budgétaire régionale est reconnue par la Chambre des Comptes Régionales qui salue l'endettement limité et la capacité d'épargne de la Région. Sa situation financière est saine d'autant qu'elle a su anticiper certaines dépenses (construction des lycées, modernisation des ports...), pallier à des investissements privés défaillants et gérer les transferts de personnels de l'État (quintuplement des effectifs en 2007 pour atteindre près de 4000 agents aujourd'hui). De plus, la Région, par ses commandes publiques, a permis d'éviter plusieurs dépôts de bilan dans cette période de crise. Si son poids sur l'économie bretonne est limité, la Région soutient l'équilibre des territoires et permet de maintenir des solidarités de proximité. Ce n'est pas négligeable...
Malheureusement, l'État a modifié les recettes propres des Régions et la réforme de la taxe professionnelle substitue une dotation à un produit fiscal. Le mode de calcul est très risqué pour la stabilité des recettes régionales. Très volatile, cette recette demandera à la Région de savoir ajuster rapidement ses programmes d'intervention.
La Session était également consacrée à un lourd dossier : le « Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles » (CPRDF) pour la période 2011-2015. Élaboré conjointement avec l'État, il vise notamment à anticiper le dynamisme économique de notre Région. Il s'agit non seulement de développer des formations porteuses mais aussi d'élever la qualification des bretons et de sécuriser les parcours professionnels, par une meilleure coordination des politiques régionales de formation.
Pour Marie-Pierre Rouger, le CPRDF doit « encourager l'émergence d'une économie verte basée sur une croissance des énergies renouvelables, des transports collectifs, de l'agro-écologie, des circuits courts et de l'eco-construction et la décroissance de ce qui n'est pas soutenable : la pauvreté, la précarité, le gaspillage des ressources non renouvelables. ». Marie-Pierre Rouger suggère également de dépasser la notion de diplôme et de créer un VTT : Validation de Tous les Talents ! Cela supposerait une véritable révolution de notre culture professionnelle...
Intervention de Marie-Pierre Rouger
Enfin, le Conseil Régional de Bretagne, suite aux Assises de la Logistique qu'il a organisées à Brest le 20 septembre dernier, compte proposer en 2012 un schéma régional de la logistique. La Bretagne est considérée comme une région périphérique, c'est à dire éloignée des principaux centres de consommation et des axes majeurs de transports. Or, la Bretagne est une des Régions les plus exportatrices, notamment en produits agricoles et agro-alimentaires, d'où des coûts de transports élevés pour les entreprises bretonnes et de nombreux poids lourds sur les routes. Il s'agit dêtre pragmatique et d'anticiper : une première mesure a donc été proposée en Session, la création d'un dispositif d'aide à l'acquisition de matériels de transport combiné rail-route afin de développer le fret ferroviaire.
Intervention de Daniel Cueff
Daniel Cueff est par ailleurs intervenu sur le nouveau protocole d'accord avec l'Association des Maires de la Grande Anse (AMAGA) en Haïti. Depuis le séisme du 12 janvier 2010, qui a fait 222 500 morts, 300 500 blessés et plus d’un million de personnes sans abris, l'île a besoin d'un appui dans sa reconstruction, notamment institutionnelle et agricole. Actuellement Haïti est très dépendante de l'aide alimentaire internationale et notamment des programmes américains comme « Winner » qui sont le cheval de Troie des grandes compagnies semencières (comme Monsanto) et l'État haïtien ne se donne pas les moyens de recouvrer l'autonomie alimentaire. C'est pourquoi, des collectivités bretonnes et guadeloupéennes se sont associées, menées par le Conseil Général des Côtes d'Armor, pour travailler avec l'AMAGA. La coordination des aides et des partages d'expériences sont l'exemple d'une véritable coopération décentralisée. Dans cet ensemble, le Conseil Régional se focalisera sur la formation agricole.
Voeux adoptés en Session:
Vœu du Groupe communiste relatif au Programme Européen d’Aide aux plus Démunis