Arrêté nitrates : le relâchement de la réglementation va rendre nécessaire des contrôles accrus à la parcelle !

Conseil régional de Bretagne

Groupe des élu-e-s Bretagne Ecologie

Rennes,

Le jeudi 22 décembre 2011

Le dernier arrêté nitrates n’est malheureusement pas une surprise. Il s’inscrit dans la logique du décret du 10 octobre 2011. Pour Dominique RAMARD, président du groupe Bretagne Ecologie, « Il est bien entendu tout à fait regrettable de constater que la France poursuit sa fuite en avant sur ce dossier sensible en adoptant une réglementation qui vient heurter les démarches partenariales souhaitées par l’Etat sur les territoires victimes des marées vertes. Je rappelle que les acteurs locaux dont les agriculteurs, soutenus par la Région, ont répondu présent, des plans de lutte ont été adoptés. On ne peut que se retrouver dans les critiques et inquiétudes portées par Eau et Rivières de Bretagne ». 

Et Dominique RAMARD de poursuivre : « Maintenant, au-delà de l’indignation légitime, il faut imaginer un rééquilibrage entre l'assouplissement de la règle et les contrôles en assurant un respect très strict. Ces contrôles doivent être accrus, avec notamment des relevés à la parcelle pour éviter tout dérapage dans les pratiques. C’est regrettable mais la confiance sur ce dossier sensible est certainement à ce prix ». 

La balle est également dans le camp de la répartition de la compétence entre État et collectivités. Pour Dominique RAMARD, « Cet épisode démontre une nouvelle fois qu’il est urgent de donner à la Région Bretagne des compétences élargies sur l’eau notamment sur les aspects réglementaires. Il ne s’agit pas uniquement de se mettre en conformité avec la directive européenne sur les nitrates, il s’agit aussi de permettre une évolution du modèle agricole breton, dans l’intérêt des territoires et de leurs agriculteurs. Une telle dynamique ne se décrète pas, elle s’entreprend sur le terrain. Qu’on donne à la Région Bretagne les moyens d’agir en concertation avec les territoires ! ».