Session, 27 juin 2012 : questions budgétaires
La session de juin 2012 est une étape importante de la vie démocratique bretonne.
Monsieur Jean-Yves Le Drian, Président de l'assemblée régionale depuis 2004, a été nommé Ministre de la Défense. La charte de déontologie du nouveau gouvernement a été signée par Jean-Yves Le Drian. Il souhaite se consacrer à ses nouvelles responsabilités, ce qui l'amène à présenter sa démission de la Présidence régionale. Un nouveau Président sera élu en session extraordinaire, le 10 juillet prochain.
Après un magnifique discours d'introduction et d'au-revoir, le Président a laissé la parole aux divers groupes politiques qui ont exprimé leurs opinions, très liées aux dernières élections, aux nominations de responsables bretons dans l'exécutif national et aux événements économiques bretons (crise de Doux, de PSA...).
Dominique Ramard, Président du groupe Bretagne Écologie, a souligné que ces crises particulières sont l'expression d'une crise plus profonde de deux filières emblématiques, l'agroalimentaire et l'automobile, qui suite à de nombreux signaux d'alerte, aurait pu être anticipée. La Région a choisi de valoriser ses compétences territoriales pour prendre son destin en main, dans divers domaines comme le transport ou l'énergie et ainsi construire sa « Glaz économie ». Il faut aujourd'hui aller plus loin et envisager un autre modèle pour en préparer ensemble la transition. Pour atteindre nos ambitions, la régionalisation de l'économie est indispensable.
Intervention de Dominique Ramard
BUDGET
La session de juin est traditionnellement dédiée à l'examen du compte administratif 2011 et aux premières modifications budgétaires. Les finances de la Bretagne sont saines. La Région a fait le choix de maitriser ses dépenses mais s'attend à une augmentation des dépenses d'investissements nécessaires pour préparer l'avenir (BGV, Bretagne Numérique).
En 2011, les principaux postes de dépenses de fonctionnement étaient la formation professionnelle – apprentissage (34,46%), l'enseignement (22,74%) et les transports (10,32%). Les dépenses de formation ont augmenté de 7% du fait de l'augmentation du chômage et donc des demandeurs d'emplois. Le budget de la politique de l'environnement a également progressé de 14% avec notamment une nouvelle politique de l'eau engagée.
Les principaux postes budgétaires d'investissement demeurent les lycées et les transports mais en 2011, la Région a davantage investi dans ses politiques de l'énergie, culturelle et sportive.
La session a également été l'occasion de présenter l'évolution budgétaire de la Région entre 2006 et 2011. Il ressort de ce bilan un transfert important de compétences de l'État et donc des dépenses liées. Mais les transferts de recettes n'ont pas toujours suivi (la gestion des ports et aéroports aura été très mal compensée). Pire encore, la Région a perdu son autonomie budgétaire (40% en 2006, 16% en 2011) alors qu'elle investissait davantage que ne l'avait fait l'État dans ses nouvelles compétences ! Globalement, la Bretagne a fait le choix d'une gestion rigoureuse de son budget et du maintien d'un bas niveau d'endettement, pour préparer l'avenir.
Les modifications budgétaires proposées sont liées aux exigences de l'actualité : davantage de projets individuels de formation (liés à la situation économique), la ligne B du métro rennais, des investissements dans les aéroports, dans la gestion des canaux et le renforcement des moyens dévolus à l'appel à projets sur les boucles énergétiques. L'assemblée a également voté une aide exceptionnelle de 4 millions d'euros à la trésorerie des éleveurs touchés par les difficultés du groupe Doux.
Daniel Cueff a appuyé la nécessité d'un nouvel acte de la décentralisation inscrit dans le programme présidentiel pour retrouver une autonomie budgétaire qui permettra de faire de vrais choix politiques. La modification budgétaire régionale montre une vraie souplesse et réactivité face à l'actualité économique. Bien entendu, le groupe Bretagne Écologie a approuvé l'appel à projet sur les boucles énergétiques qui souligne une réelle mobilisation dans le cadre du plan climat énergie régional. En revanche le groupe s'est abstenu sur les aéroports.
Depuis quelques années, la Région a mis en place un outil pour suivre qualitativement les politiques régionales, le Rapport d'Analyse par Programme dont les indicateurs sont appelés à évoluer en lien avec la nouvelle génération de l'Agenda 21. Une nouvelle version du bilan carbone de l'activité du Conseil régional sera prochainement présentée avec le plan énergie climat de la Région.
Daniel Cueff a souligné le caractère pédagogique du document qui exprime clairement les objectifs politiques de la région ainsi que la recherche de la transversalité des budgets au travers de l'Agenda 21.
Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée sur l'opportunité d'un emprunt obligataire. Il s'agit d'un emprunt souscrit auprès des bretons qui seraient rémunérés pour leur engagement financier. C'est une solution couteuse pour la collectivité mais la question mérite d'être posée étant donné le coût élevé des emprunts depuis la crise de 2008 avec l'augmentation des intérêts bancaires. La bonne santé financière de la Région lui a permis d'obtenir des taux intéressants sur un montant important des prêts. Il est cependant nécessaire de mobiliser des ressources alternatives. Plusieurs solutions se présentent comme les obligations qui s'adressent aux particuliers comme aux entreprises ou un prêt direct auprès de fonds d'investissement, ou « fonds de pension » (comme en Champagne Ardennes) par une épargne des particuliers bretons. Une évaluation éco-responsable par un organisme extérieur montrera si la Bretagne peut se le permettre et proposera la solution la plus adaptée.