Session 28 et 29 juin 2012
La session de juin dure traditionnellement 3 jours. Le mercredi 27 juin a été principalement dédié aux questions budgétaires. Les jeudi 28 et vendredi 29 juin ont été l'occasion de débattre de nombreux dossiers très liés aux questions environnementales.
Schéma Régional du Tourisme
L'acte 2 du schéma régional fait suite au premier acte adopté en 2007 pour 3 ans qui a permis de faire reconnaître ce secteur comme un secteur économique primordial pour la Bretagne (8% du PIB breton, 76 000 emplois) qui méritait d'évoluer. Le Conseil Régional a donc mis en place un dispositif d'aide et s'est pleinement investi dans la promotion de la Région.
Aujourd'hui, le tourisme est devenu fragile en raison d'une concurrence exacerbée entre régions en France et à l'international, du fait de la volatilité des choix et des attentes des touristes et enfin à cause de la crise économique et de ses conséquences sur les comportements des visiteurs. Ces divers éléments appellent une adaptation de la stratégie touristique régionale avec un objectif principal : l'ensemble des territoires et des habitants devront bénéficier des investissements et des retombées économiques. Une concertation des acteurs a donc été lancée aboutissant à un acte 2 pour 2012-2014 qui choisit le visiteur comme fil conducteur. 22 chantiers sont désormais lancés.
Dominique Ramard a rappelé qu'il n'y aurait pas de tourisme en Bretagne sans le patrimoine, naturel et culturel qui existe en Bretagne. Il a également souligné l'importance de voir la Région bâtir sa stratégie sur la prise en compte du visiteur et en particulier de son accueil.
Intervention de Dominique Ramard
Mont Saint Michel
Du fait des choix effectués par le Syndicat Mixte de placer les navettes à plusieurs centaines de mètres des parkings, exigeant ainsi des touristes de traverser une zone commerciale, l'assemblée régionale avait décidé unanimement en juin 2011 de conditionner la participation régionale au Syndicat Mixte à la modification des lieux de départ des navettes à destination du Mont au sud, à proximité des parkings.
Malgré cela, le départ des navettes est resté fixé à distance des parkings et la fréquentation du Mont est devenue fragile, comme le prouvent les statistiques depuis l'ouverture des parkings et la mise en place des navettes. L'assemblée a donc voté un ultimatum : si le lieu de départ des navettes n'est pas modifié d'ici le 31 octobre 2012, la Région se retirera, juridiquement et financièrement, du syndicat mixte de la Baie. Par la voix de Daniel Cueff, le groupe Bretagne Écologie a signifié son soutien à cette position, pour sortir de la folie dans laquelle les décisions du Syndicat mixte l'ont emmené.
Point d'étape sur le projet de Bretagne Très Haut Débit
Depuis février 2012, l'ensemble des collectivités Bretonnes se sont mobilisées sur le projet qui rentre maintenant dans sa phase technique. 65,9 Millions d'euros de subventions d'État ont été obtenus. Les départements ont voté leurs schémas départementaux. Une déclaration « d'intention » liant les collectivités, l'État et l'opérateur Orange a permis d'étendre le périmètre d'intervention d'Orange à Guingamp.
Les travaux devraient commencer en janvier 2013. Le projet sera confié au syndicat mixte e-mégalis dont les missions seront élargies. Cela élargira les échanges entre acteurs et permettra de présenter un interlocuteur unifié face à l'opérateur Orange. La présidence devra revenir à un élu régional. Le nouveau règlement intérieur mettra en place un gouvernement « multi-échelle » et « multi-thématique » intégrant certains partenaires comme les petites collectivités. Ce nouvel outil juridique devrait être mis en place à l'automne pour lancer les travaux.
Bretagne 2030
La Région va lancer et animer une grande réflexion sur la Bretagne à 20 ans en associant toute la société bretonne. Il s'agit d'anticiper les mutations à venir et d'inventer un nouveau modèle de développement. L’élaboration de cette vision se fera en deux temps: une phase « prospective » jusqu’à mi 2013 (réalisation d'un diagnostic, mise en lumière des grands enjeux de mutation / rupture avec un temps de travail sur les grands défis, vision prospective et partagée de la Bretagne de 2030) et une phase « prescriptive » qui sera engagée à la mi 2013 (élaboration et partage d'un projet pour la Bretagne).
Deux comités d'orientation piloteront la démarche, un politique et un scientifique, ainsi qu'un « groupe de l'imaginaire », qui suivront 6 groupes de travail. Les collectivités locales seront mobilisées, le B16 (Région, Départements et agglomérations), les Pays et leurs Conseils de Développement, le CESER ainsi que les partenaires sociaux, associations et grand public.
Daniel Cueff a souligné qu'une seule prise en compte des tendances lourdes dans l'écriture de notre avenir aurait tendance à être anxiogènes et n'encouragerait pas le dynamisme et le rêve. On ne doit donc pas s'y limiter. Le groupe de l'imaginaire proposé sera un espace du sens et du contresens qui permettra d'imaginer l'avenir et d'explorer de nouvelles méthodologies.
Projet de création du pôle métropolitain Loire-Bretagne
La Préfecture a demandé l'avis du Conseil Régional de Bretagne sur la création du pôle métropolitain Loire-Bretagne qui renforcerait la coopération entre 5 EPCI (les métropoles de Brest, Rennes, Nantes et communautés de communes d'Angers et de St Nazaire). Le Conseil Régional émet un avis réservé proposant de sursoir son avis final aux évolutions législatives avec la nouvelle majorité nationale. Les réserves de la Région reposent sur l'exercice de compétences qui sont déjà exercées par la Région (développement économique, recherche, innovation, enseignement supérieur, culture, infrastructures et services de transport, tourisme, environnement, questions maritimes....) et un risque de polarisation des activités au détriment des territoires voisins.
Culture : nouvelles orientations en faveur du patrimoine culturel immatériel et de la diversité culturelle
L'objectif est de vulgariser la culture bretonne d'autant qu'il y a 25 000 nouveaux bretons chaque année. Le patrimoine culturel est aujourd'hui porté par des gens âgés et mérite une sauvegarde vivante et créatrice. La Région propose la mise en place d'une médiathèque numérique rassemblant tous les vecteurs et lieux de mémoire, un soutien aux musiques populaires de Bretagne, à la mobilité des artistes et la création d'une nouvelle structure en septembre prochain, l'Association Bretagne Culture Diversité. Ce sera une association d'associations, une fédération qui pourra représenter les acteurs culturels bretons et sera dotée d'un budget de 500 000 à 600 000 euros. Les Conseils généraux participeront au projet. Les élus ne participeront pas au projet associatif qui sera construit par le Directoire mais seront membres du Conseil de Surveillance qui validera le projet et l'usage de l'argent public. L'association sera hébergée à Lorient qui met des bureaux à sa disposition.
Dominique Ramard a souligné que le groupe Bretagne Écologie appréciait le choix de laisser des marges de manœuvre à l'association ainsi que la méthode d'élaboration basée sur la concertation. L'ancrage de l'association à Lorient peut être vu comme une décentralisation de la politique culturelle et, à l'image du port, un appel à l'ouverture et aux échanges. Dominique Ramard demande par ailleurs des précisions sur la place des « musiques populaires » et si, à l'image du soutien au « aller vers », la Région favorisera le « venir » des artistes, ce à quoi Jean-Michel Le Boulanger, Vice-Président en charge de la culture a répondu que ces deux questions feront l'objet de bordereaux ultérieurs.
Intervention de Dominique Ramard
Point d'étape de la Nouvelle Alliance pour l'agriculture bretonne
Le dossier lancé il y a un an a beaucoup avancé et de nombreux chantiers sont maintenant bien engagés dans le développement de l'agriculture biologique (le Pass'Bio qui apporte une aide aux agriculteurs qui souhaitent convertir leur exploitation en agriculture biologique ; soutien aux investissements en agriculture biologique...), le renouvellement de la population agricole (soutien aux porteurs de projets de plus de 40 ans...), la protection du foncier agricole (signature d'une convention avec l'Établissement Public Foncier, communication auprès des collectivités et des élus...), la maitrise et la production d'énergie des exploitations (l'accroissement du programme éco-énergie lait, engagement dans le nouveau plan interrégional biogaz...), le soutien à la mise en place d'un projet agricole et alimentaire de territoire pour les Pays qui le souhaitent et l'accroissement des actions contre l'utilisation des OGM dans la production animale.
Pour une gestion durable du foncier
Daniel Cueff , Président de l'Établissement Public Foncier Régional (EPFR), présente le bilan d'étape de l'établissement, créé en 2009 et opérationnel depuis 2010. Il a reçu plus de 500 sollicitations. 53 conventions cadres ont été signées et 22 sont en cours. 127 opérations ont été approuvées (pour 93M€) conduisant à la construction de 12 000 logements dont 3000 HLM. 12 interventions sur les quartiers de gare et pôles d'échanges multimodaux.
85% des interventions ont été axées sur du renouvellement urbain et 6% sur de la terre agricole pour du développement économique (37 ha), compensés. Au total, l'action de l'EPFR aura permis d'économiser 300 ha de terres agricoles.
L'EPFR fonctionne sur la concertation plutôt que la préemption. Ce sont les collectivités, communes et communautés de communes, qui saisissent l'EPFR, qui ne peut pas s'autosaisir.
Dominique Ramard a souligné que le foncier fait partie de la réflexion Bretagne 2030. La terre est une ressource limitée, sollicitée de toutes parts. Les pressions foncières, variables d'un territoire à l'autre, créent des conflits d'usage. La gestion foncière par les communes ne suffit plus ; elle doit être élargie à un niveau intercomunal. Il faut même une vision stratégique régionale qui mette à disposition des territoires l'ingénierie foncière suffisante. L'activité de l'EPFR mérite d'être soulignée mais il faut aller plus loin. Le nouvel acte de décentralisation pourrait confier aux conseils régionaux de nouvelles responsabilités pour coordonner les politiques foncières mises en œuvre localement.
Intervention de Dominique Ramard
Amélioration des axes ferroviaires Rennes-Brest / Rennes-Quimper
De nombreux travaux sont en cours et menés en parallèle : LGV (Ligne à Grande Vitesse), Rennes–Brest / Rennes-Quimper, pôles d'échanges multimodaux... En 2016, la LGV devrait être mise en service vers Brest et Quimper. Une 2è phase de travaux sur Rennes-Quimper est prévue en lien avec la ligne Rennes-Nantes. Le Conseil Régional souhaite aussi accélérer la vitesse entre Rennes et Brest de façon à gagner 10 minutes, mettant ainsi Brest à 3h de Paris et non plus 3h08.
Suite à des études complémentaires, différents scenarii sont ainsi présentés à l'assemblée.
Haude Le Guen a rappelé qu'il s'agit d'un projet de 2 à 4 milliards d'euros qui engage la région pour 30 ans. Il permet de rapprocher le Finistère du reste du continent européen. Mais, ce projet a un risque : la métropolisation à l'est de la Bretagne avec un triangle Rennes-Nantes-Vannes, laissant de côté certaines villes moyennes avec l'évidence d'une péri-urbanisation. Le groupe Bretagne Écologie a apprécié l'arrimage dans le même calendrier Rennes-Brest et Rennes-Quimper à une ligne Rennes-Nantes. Mais, le centre de la Bretagne est peu mis en avant or les lignes nord-sud doivent être intégrées dans les scenarii, comme dans le scenario dit du « Y » qui prévoit une nouvelle ligne qui pénètre en centre Bretagne avant de desservir Vannes et Saint-Brieuc. Il faudrait prévoir de pouvoir faire le tour de la Bretagne en train et la réflexion globale de l'irrigation de la Bretagne devrait faire partie de la réflexion Bretagne 2030.
Ce à quoi le Vice-Président, Gérard Lahellec a répondu que ce qui était présenté, c'étaient les artères du projet mais les vaisseaux ne seront pas négligés, qui sont indispensables aux artères. La métropolisation est par ailleurs un levier pour penser tout le territoire breton. Enfin, la relation entre le nord et le sud est intégrée dans le plan ferroviaire breton.
Vers un A21 de seconde génération
Il s'agit d'une nouvelle architecture articulée autour de Bretagne 2030. Il sera le fil conducteur des politiques régionales de l'amont à l'aval. Le plan climat énergie sera intégré. Le conseil régional proposera une démarche partenariale avec les autres collectivités afin de mettre en place un index, l'IDH (indice du développement humain), qui permettra de déterminer les priorités régionales. Un outil reprenant les critères de développement durable du territoire breton, le « padus », est en cours d'élaboration. Certains éléments seront mis en place pour la préparation du budget 2013 et permettront d'évaluer les politiques régionales. Il s'agit d'une nouvelle approche, d'une nouvelle culture et cela ne se fera pas en un jour.