Session budgétaire, 2 - 4 février 2012
BUDGET 2012 de la Région
La session de février est traditionnellement consacrée au budget de l'année. Les tendances évoquées en session de décembre sur les orientations budgétaires montrent que, comme toutes les collectivités territoriales françaises, la Région Bretagne doit faire face à un redoutable effet de ciseau : hausse des besoins de la population d’un côté et restriction des dotations accordées par l'État de l’autre. 2012 sera donc l’année du « retournement de situations » , la logique du gouvernement visant à réduire l'autonomie des collectivités étant à l'œuvre. Les collectivités territoriales n’ont d’autre recours que d'emprunter davantage et de demander aux citoyens un effort supplémentaire (comme l’augmentation de 10€ du tarif des cartes grises, dernier levier fiscal disponible, proposée lors de ce budget). Dès 2013, faute de ressources fiscales nouvelles, le Conseil Régional de Bretagne se trouvera dans l’obligation de renoncer à certaines politiques au détriment de ses habitants.
En 2012, le Conseil Régional de Bretagne a toutefois fait le choix déterminé de mobiliser toutes les ressources disponibles afin de tenir les engagements pris auprès des citoyens. Ainsi, le budget présenté reste un budget offensif grâce notamment à la politique de désendettement que la Région tient depuis 2005 (quelques priorités : dynamisme des territoires, « Bretagne à Grande Vitesse », « Bretagne Numérique », le projet de modernisation du port de Brest, ou La Nouvelle Alliance agricole…).
Face à une telle situation, Daniel Cueff, membre de la Commission « finances » à la Région, a salué les décisions budgétaires, la transversalité des politiques régionales (comme le Pacte électrique intégré dans l'ensemble des programmes) et l'adaptation de certains programmes à l'évolution des attentes sociétales (comme les programmes agricoles). La Région a aussi fait le choix du partenariat dans ses orientations budgétaires pour construire l'économie et pas seulement la soutenir. Bien entendu, Bretagne Écologie a voté contre la participation du Conseil Régional au syndicat mixte de l'aéroport Notre Dame des Landes, ainsi qu'à l'ensemble de la politique aéroportuaire.
Interventions de Daniel CUEFF et de Marie-Pierre ROUGER
Dans son intervention de politique générale, Dominique Ramard, Président du groupe Bretagne Écologie, avait précédemment souligné que, pour relancer l'emploi en Bretagne, la Région s'est engagée à devenir une région éco-pionnière. Il ne s'agit pas seulement de prendre en compte les problématiques environnementales mais aussi de profiter de la « dynamique propre » (les conséquences positives de l'augmentation démographique) en soutenant les activités économiques de demain : nouvelles activités mais aussi réorientations d'activités actuelles.
Intervention de Dominique RAMARD
Le budget se décompose en plusieurs Missions. La Mission I concerne l'aménagement territorial. Il s'agit d'un acte politique fondé sur la volonté d’assurer aux Bretons un cadre et des conditions de vie de qualité. Résolument tournée vers l’avenir, la Région Bretagne a fait le choix en 2012 de contribuer à un aménagement du territoire solidaire et économe en ressources : accès au très haut débit pour tous (grâce au SCORAN ) et au logement (logement des jeunes et logements sociaux – La Bretagne souhaite rattraper son retard et développer un parc social de qualité). 2012 sera aussi l'occasion de redéfinir les contrats de Pays (par un rééquilibrage en faveur des territoires les moins favorisés et la limitation de l’étalement urbain). La Mission I s'attarde aussi sur la promotion de la santé, en particulier la santé des jeunes (addictions, suicides, hygiène de vie, risques sexuels).
Haude Le Guen, membre de la commission « aménagement du territoire », a rappelé que Bretagne Écologie participera activement à la définition des critères dans l'évolution des politiques et notamment les nouveaux contrats de Pays : mobilité, santé, numérique, lutte contre les fractures et les déséquilibres (précarité énergétique, inégalités d'accès au logement, urbanisation mal contrôlée, métropolisation)...
Intervention de Haude LE GUEN
Le budget régional consacré à l'économie (Mission II) souhaite d'abord encourager l'innovation des entreprises bretonnes et faire de la Bretagne une région précurseur et chef de file de certaines technologies (énergies marines, technologies de l'information). Le budget 2012 concrétise la Nouvelle Alliance agricole : évolution des pratiques, diversification des revenus, autonomie (surtout énergétique), installation de nouveaux agriculteurs... Le budget consacré à la pêche appuie la formation, la sécurité maritime et la mise en œuvre de la Charte des Espaces Côtiers Bretons et de son programme « Pêche et Aquaculture 2011-2014 ». La Région sera aussi très attentive, avec d'autres Régions Européennes, à l'élaboration de la future PAC et la réforme de la PCP.
Interventions de Dominique RAMARD : Economie - Agriculture
En matière de transports (Mission V), l’élaboration d’une Stratégie Régionale d’Actions Logistiques en Bretagne d’ici fin 2012 est une priorité, à côté des projets « phares » : RN 164, aménagement du Triskell, BGV) et des compétences régionales (renforcement de la desserte TER, modernisation des infrastructures, mise en place de pôles d’échanges multimodaux, modernisation des ports à vocation régionale (Investissements portuaires de l'État entre 1997 et 2007 : 15 M€. Investissements régionaux depuis 2007 : 106 M€ !). D'un point de vue politique, la Bretagne est une région dynamique et innovatrice en matière de transport (Breizhgo et Korrigo et liens Internet sont issus de la coordination des politiques transports de diverses collectivités) qui souhaite rester égalitaire (le TER breton est le moins cher de France : 7 €/km, moitié moins que le coût moyen régional!)
Cependant, la Région continuera de siéger au syndicat mixte de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce projet reste, pour Bretagne Écologie, une aberration écologique et environnementale. La mise en place d’un schéma aéroportuaire régional semble plus pertinente.
Bretagne Écologie a voté contre le programme « aéroports ».
En 2012, la question environnementale a également toute sa place dans les domaines de l’éducation et de la recherche : déclinaison du Pacte Électrique Breton, plan « énergies-lycées », produits issus de l’agriculture biologique et de circuit court dans la restauration collective sont autant d’actions mises en place par le Conseil Régional. Compte tenu du poids de l’enseignement agricole breton et afin de renforcer les propositions d’actions établies dans le cadre de la Nouvelle Alliance, cette année verra le lancement des Contrats d’Autonomie et de Progrès (aide financière de la Région accordée aux exploitations annexées aux établissements agricoles). Par ailleurs, la Région s’inquiète d’ores et déjà de la suppression par le gouvernement au niveau national, de 280 postes dans les lycées agricoles privés et publics.
Avec plus de 3 000 km de côtes (soit 33% des côtes françaises), la Bretagne dispose d’un patrimoine naturel riche. Ces atouts font de la péninsule bretonne un lieu « où il fait bon vivre » mais fragilise de ce fait, le territoire. Pression démographique et urbaine accrues, risque de sècheresse, approvisionnement électrique fragilisé, dérèglements environnementaux sont quelques uns des enjeux majeurs auxquelles la région doit faire face. Dans ce contexte, l'ambition est de faire de la Bretagne une des premières régions éco-pionnières de France : restauration de la qualité de l’air et des milieux aquatiques ; développement d’une politique de l’énergie, de l’air, du climat et des déchets ; promotion des méthodes et projets d’aménagement urbain durables et responsables ; préservation et valorisation de la biodiversité et des paysages. Pour mener à bien ces actions, la transversalité est de mise. Aussi, dans le but d’inciter ses partenaires à s’investir dans le domaine de l’environnement, le Conseil Régional s’engage à développer des partenariats spécifiques. L’objectif est de faire émerger une action citoyenne et des choix de territoires.
En matière de tourisme, secteur capital pour la Bretagne puisqu'il concerne 15 000 employeurs, 51 000 emplois et 8% du PIB de la Bretagne. Si la plupart des soutiens institutionnels (CG, État) au secteur diminuent, la Région a décidé de poursuivre sa politique qui entretient la vitalité du secteur touristique (1€ investi génère 5€ de commandes) en prenant soin de l'équilibre territorial et de l'accessibilité. L'acte 2 du schéma régional du tourisme (qui sera présenté en juin) permettra d'apporter plus de lisibilité et d'augmenter l'attractivité de la Région. D'ailleurs, la préservation du patrimoine étant un des fondements de notre attractivité, la Région Bretagne soutient particulièrement les petites communes, les entreprises du tourisme à vocation sociale et lancera un appel à projets sur la Bretagne intérieure. Deux chantiers sont également lancés sur les phares (avec le Conservatoire du littoral) et les mégalithes (avec l'État).
Intervention de Dominique RAMARD
LE BUDGET 2012 A ETE ADOPTEE par 56 voix (Majorité + UDB) sur 83 (abstention d'EELV et vote contre de BDZ)