Session des 24 et 25 mai 2011 : Numérique, Schémas régionaux "climat-air-énergie" et "cohérence écologique"...

La session du Conseil Régional qui s'est tenue les 24 et 25 mai 2011 était principalement consacrée au développement du Haut et Très Haut Débit en Bretagne et à la mise en place du « SCORAN », "Schéma de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique du territoire", un projet de 2 milliards d'euros.
D'autres sujets ont été longuement discutés comme les politiques sportive et culturelle de la Région, l'implication régionale dans la réforme de la politique commune de la pêche, la mise en place des Schémas Régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et de Cohérence Écologique (SRCE) issus du Grenelle ou encore l'avancement du projet de LGV (Ligne à Grande vitesse) Bretagne.

Dans la déclaration de politique générale du groupe Bretagne Écologie, Marie-Pierre Rouger a rappelé la position du groupe sur le nucléaire, au regard de certaines actualités récentes : les catastrophes naturelles au Japon et leurs conséquences sur la centrale nucléaire de Fukushima. La transparence de la filière nucléaire reste à démontrer et Marie-Pierre Rouger a souligné l'utilité de la Toile pour communiquer les faits au delà de la propagande et des minimisations des dangers.
Intervention de Marie-Pierre ROUGER

Bretagne Numérique
Les usages du numérique se développent dans tous les secteurs.
Les besoins se diversifient et les techniques évoluent sans cesse, mais la rapidité de connexion devient aujourd'hui insuffisante pour certaines activités. C'est pourquoi la Région Bretagne souhaite déployer le très haut débit et le rendre accessible à tous afin d'éviter d'accentuer « la fracture numérique ».
Celle-ci peut être géographique mais aussi sociale, générationnelle et culturelle. La Région souhaite également soutenir la recherche dans ce domaine à travers le projet B-Com. Le choix technologique est le déploiement de la fibre optique. Comme le souligne Haude Le Guen, il est difficile d'imaginer les usages de demain mais la puissance publique se doit de les anticiper. Les infrastructures et les usages s'auto-alimentent. Le développement du Très Haut Débit est un progrès nécessaire aujourd'hui et même si la fibre s'avère insuffisante demain, elle sera sans doute encore utile pour certains.
Intervention de Haude Le Guen  

La construction de la LGV Bretagne est un projet à moyen terme qui demande un suivi régulier. La déclaration commune des collectivités bretonnes (Conseils Généraux, Rennes Métropole et Pays de St Malo) préalable à la signature de la convention de financement de la LGV Bretagne a été présentée, ainsi que la convention de financement de la « virgule de Sablé ». Haude Le Guen a souligné l'engagement financier de RFF et le retour à bonne fortune pour les collectivités engagées. Un tel projet engage la solidarité des territoires. Cependant, le train à grande vitesse est un service public et doit rester accessible à tous. Les usagers doivent d'autant plus être préservés du coût du projet qu'ils le portent déjà au travers de leurs impôts...
Intervention de Haude Le Guen  

La nouvelle politique culturelle de la Région, à la fois ouverte et enracinée, souhaite soutenir la création artistique en Bretagne, promouvoir le patrimoine culturel immatériel, rechercher de nouveaux modèles de production artistique, encourager une meilleure visibilité de la Bretagne et déployer l'ingénierie culturelle au sein des territoires. Daniel Cueff s'en est félicité, proposant des actions pour une culture au quotidien.
Intervention de Daniel Cueff  

Le sport porte de nombreux emplois en Bretagne et certains d'entre eux transmettent une image dynamique de la Région, notamment le cyclisme et la voile. Le CESER, Conseil Économique Social et Environnemental Régional, a réalisé un rapport « A vos marques, prêts, bougez! ». Daniel Cueff a souhaité souligner l'importance des sports nature, « qui échappent mieux aux dérives de la compétition et au sponsoring agressif », et l'importance sociale des pratiques sportives.
Intervention de Daniel Cueff  

La Politique Commune de la Pêche est en cours de révision. La position de la Région, via une contribution de l'Association des Régions de France (ARF), va dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'ensemble des piliers du développement durable.
Contrairement à la Commission Européenne, la Région Bretagne et l'ARF prennent en compte les aspects sociaux et économiques, aux côtés de la protection de l'environnement et de la ressource. Comme le rappelle Émile Bihan, si l'Europe impose ses objectifs libéraux sous couvert de protection de la ressource, ce sont les pêcheurs bretons qui disparaîtront.
Intervention d'Emile Bihan  

Un point d'étape sur la mise en œuvre du Pacte électrique breton voté le 6 janvier a permis de restituer le travail de la Conférence bretonne de l'énergie. Après avoir souligné l'avancée importante sur le terrain des énergies marines, Anne Camus a appelé à une progression plus rapide des actions de la Région sur le volet Maîtrise de la demande en électricité.
Intervention d'Anne Camus  

Le Grenelle de l'environnement a instauré la mise en place de 2 schémas régionaux : le Schéma Régional Climat Air Énergie en parallèle des Plan Climat Énergie Territoriaux, et le Schéma Régional de Cohérence Écologique déclinant la Trame verte et bleue. Anne Camus a rappelé l'intérêt de ces schémas de planification qui toucheront bon nombre de politiques régionales et nécessiteront l'appropriation par les acteurs locaux. Mais elle a également émis des doutes quant à l'engagement de l'État, notamment en terme financier et de suivi, mais également son engagement en faveur du développement des énergies renouvelables.
Intervention d'Anne Camus

D'autre part, plusieurs vœux ont été votés dont certains concordent parfaitement avec les principes de Bretagne Écologie.

Deux d'entre eux portent sur l'approvisionnement électrique, qui est dans notre pays principalement basé sur le nucléaire. Or celui-ci a, une nouvelle fois, à Fukushima, montré son extrême fragilité et dangerosité. La technologie comporte également de nombreux aléas : déchets nucléaires, refroidissement indispensable des réacteurs, fragilité des centrales face aux risques naturels ou humains, coûts de la construction et de la maintenance, etc. (voir introduction de politique générale de Marie-Pierre Rouger). Cependant, le parc nucléaire français vieillit alors que les besoins en électricité ne cessent de croitre !

Comme le Pacte Électrique Breton le souligne : il faut d'abord maitriser nos consommations et développer les énergies renouvelables. Or, le gouvernement ne cesse de proposer des textes législatifs qui entravent leur développement (restrictions posées à l'éolien terrestre, moratoire sur le rachat de l'électricité photovoltaïque).

C'est pourquoi, l'assemblée régionale demande au gouvernement :

• « une transition énergétique ». Il s'agit d'amorcer une sortie totale du nucléaire en ne renouvelant pas le parc français actuel, en ne prolongeant pas la durée de vie des centrales existantes et en encourageant la sobriété énergétique et le développement des énergies renouvelables par des mesures fiscales et politiques.
• « un véritable soutien au photovoltaïque » par des aides différenciées suivant les régions (taux d'ensoleillement) et une réelle politique industrielle. En effet, depuis les mesures restrictives de l'État, la filière fait face à une crise économique mais aussi une crise de confiance qui risque de briser son envol. Le Conseil Régional, qui base une partie du pacte électrique breton sur le photovoltaïque a décidé de soutenir la filière par des aides d'urgence, un renforcement de la commande publique et une campagne de promotion. Une charte  qualité sera également réalisée

Le Conseil Régional a également demandé à l'Union Européenne :

• un moratoire sur les cultures OGM en plein champs, l
• a mise en œuvre d'une sortie de l'alimentation OGM animale ou humaine,
• l'application de la directive européenne sur l'étiquetage et la traçabilité des produits OGM
• et le soutien à la mise en place de filières non-OGM en Bretagne.

Le Conseil Régional va donc mettre en place un groupe de travail qui devra actualiser l'état des lieux de la présence d'OGM dans les filières agro-alimentaires bretonnes, identifier les leviers d'action et définir un calendrier pour sortir de l'alimentation OGM (par exemple par un « plan protéines »). Ce groupe de travail se penchera également sur la sortie progressive de l'alimentation OGM pour les signes officiels de qualité et les produits de la marque Bretagne.